François Hollande abandonne le projet de révision constitutionnelle – Analyse.

Le Président de la République a annoncé, ce mercredi 30 mars, qu’il n’allait pas mener à son terme la réforme constitutionnelle portant sur l’inscription dans la constitution de la déchéance de nationalité et de l’état d’urgence.

Ce projet avait été présenté au Congrès à Versailles au lendemain des attentats de novembre dernier.

Ce fut cette initiative qui provoqua le départ de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, et qui causa tant de remous ces derniers mois dans le camp de la majorité.

A ce titre, Jean-Christophe Cambadélis n’a pas manqué aujourd’hui de présenter ses excuses au nom du PS.

Cependant, le Président a pointé du doigt la modification apportée par le Sénat, lui, à droite, empêchant la concordance des textes votés par les deux chambres, ce qui a pour effet de bloquer la procédure.

La pierre d’achoppement concernait le champ d’application de la déchéance; dans le projet initial, cette mesure devait s’appliquer à toute personne. Les Sénateurs ont amendé le texte en ne soumettant que les binationaux à ce régime.

D’un point du vue strictement juridique, les conventions internationales de 1954 et de 1961 portant sur le statut des apatrides et sur la réduction des cas d’apatridie, ratifiées par la France, interdisent le retrait de la nationalité à un ressortissant n’en possédant pas d’autre, à moins de conférer à cet individu un régime de protection garanti par le droit onusien.

Il serait assez surprenant que les cabinets du ministère de la justice soient dépourvus de juristes compétents. Mais, c’est encore plus incompréhensible quand on pense que l’opposition n’a pas manqué de soulever ce problème, qui aurait mis à mal la France au regard de ses obligations internationales, et en proposant de restreindre la déchéance aux individus ayant plusieurs nationalités, la droite offrait une solution, malgré tout, repoussée.

François Hollande et Jean-Christophe Cambadélis ont tous deux accusé l’opposition d’avoir sabordé une réforme qui devait permettre à l’Etat de mieux protéger la population face à la menace terroriste.

Reste à constater que nous en sommes donc revenus à la case départ.

Ce qui implique que la déchéance de nationalité est toujours inscrite dans le droit français (art. 25 à 26 Code civil), et que la perte de la nationalité existe aussi (art. 23 à 23-9 Code civil). Certes, le législateur devrait étendre la portée de ces derniers textes aux cas de terrorisme, mais le Congrès n’a pas besoin de se réunir à Versailles pour ce faire, une simple modification de la loi suffirait, voire une décision jurisprudentielle.

Cette réforme avortée n’est pas que le résultat de manœuvres à droite, l’inutilité-même de cette initiative dénote une certaine impuissance de la part d’un gouvernement réduit à faire des effets d’annonce en matière de lutte contre le terrorisme.

D’un point de vue sécuritaire, la France a les moyens de mener un combat efficace contre la menace jihadiste sur son sol. Il n’existe pas de risque 0 quand le terrorisme s’abat sur nous, mais nous sommes en mesure de parer la plupart des coups.

En revanche, d’un point de vue politique, LR et le PS semblent envoyer un message identique aux Français: chacun se prétend le meilleur pour faire reculer, à la fois, la montée du FN et celle du jihadisme.

Or, rien n’indique que les uns ou les autres arrivent à convaincre, vu que Marine Le Pen ne baisse pas dans les intentions de vote pour 2017, et vu, qu’avec le temps, l’attrait que semble exercer le jihadisme en France n’est pas sur la voie de diminuer.

Il faudrait éventuellement penser à revoir le pacte républicain moderne, dont la vie politique en est l’expression institutionnalisée, afin de pouvoir enfin répondre de manière appropriée à ces deux problématiques (la montée de l’extrême-droite et le fondamentalisme islamiste), qui se nourrissent l’une de l’autre.

Mais peut-on raisonnablement s’attendre à ce que notre classe politique se mette en danger, juste pour sauver la démocratie?

RS

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